Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales
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Les communautés d'agglomération n'ont pas toutes les mêmes minima d'évolution de leur DGF. Est-ce conforme à la Constitution ?
Réforme de la dotation d'intercommunalité en 2019
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Quel effet sur le CIF reste-il pour les compétences transférées ? - Exfilo
Faut-il lier la DGF à un coefficient d'intégration et de mutualisation ?
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Rapport annuel 2018 / 2019 PRISMA by imedia.ch - Issuu
DICTIONNAIRE DE LA BANDE DGF 2003
BULLETIN D'INFORMATION FISCALE
LF2019 : Article 250: les communes nouvelles, la population DGF et le CIF des agglomérations et des communautés de communes - Exfilo
Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?
Intégration fiscale horizontale : détermination du résultat d'ensemble
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BOI-IS-GPE-20-20-110 - IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges
Le coefficient d'intégration fiscale (CIF)
Fipeco - Fiche
La réforme de la dotation d'intercommunalité adoptée en LF 2019 - Exfilo
Lexique DGF 2019 des EPCI-1
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Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation
La réforme de la dotation d'intercommunalité pour 2019 - Exfilo
