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Clause de porte-fort de ratification ou d'exécution ? - CGV-Expert
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Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? [Résolu]
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L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
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